Outil RH · gratuit · sources officielles

Le calendrier des échéances RH que vous ne raterez plus.

Index égalité, DSN, DOETH, entretien professionnel, NAO, CSE, participation… Chaque obligation sociale, à sa date, filtrée selon la taille de votre entreprise. Avec la source officielle pour chacune.

Calendrier indicatif. Les dates exactes varient selon votre effectif, la date de clôture de votre exercice et votre convention collective. Cet outil ne remplace pas un conseil juridique ou l’accompagnement de votre expert-comptable / avocat en droit social. Vérifiez toujours l’échéance applicable à votre situation via les sources officielles indiquées.

Effectif de l’entreprise
Mois

12 échéances · entreprise 50 à 249 salariés

Égalité & diversité

Index égalité professionnelle

Publication avant le 1er mars

Calcul et publication de l'index (note /100) sur le site de l'entreprise et transmission à l'administration. Sanction jusqu'à 1 % de la masse salariale.

≥ 50 salariés travail-emploi.gouv.fr — Index égalité
Égalité & diversité

DOETH — travailleurs handicapés

Déclaration et versement via la DSN (échéance mai)

Déclaration de l'obligation d'emploi (6 % de l'effectif) et versement de la contribution Agefiph le cas échéant.

≥ 20 salariés service-public.fr — OETH
Formation & alternance

Solde de la taxe d’apprentissage

Via la DSN (échéance mai)

Versement du solde (0,09 %) de la taxe d'apprentissage, réparti via la plateforme SOLTéA.

Toutes entreprises service-public.fr — Taxe d’apprentissage
Clôture & épargne

Fin de la période d’acquisition des congés payés

Période de référence 1er juin → 31 mai (sauf accord)

Clôture de la période d'acquisition des congés. Nouveau compteur à partir du 1er juin, sauf accord d'entreprise fixant une autre période.

Toutes entreprises service-public.fr — Congés payés
Dialogue social

NAO — négociation annuelle obligatoire

Chaque année (calendrier selon accord de méthode)

Négociation obligatoire (rémunération, temps de travail, égalité) dans les entreprises dotées d'au moins un délégué syndical.

≥ 50 salariés service-public.fr — Négociation annuelle obligatoire
Clôture & épargne

Versement de la participation

Au plus tard le dernier jour du 5e mois après la clôture de l’exercice

Obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés. Pour un exercice clos au 31/12, versement/blocage avant le 31 mai suivant.

≥ 50 salariés service-public.fr — Participation
Clôture & épargne

Clôture comptable et sociale

Décembre (pour un exercice calé sur l’année civile)

Régularisations de paie, préparation des soldes, DSN de décembre, préparation du calendrier social de l’année suivante.

Toutes entreprises urssaf.fr — DSN
Déclarations sociales récurrent

DSN mensuelle

Le 5 (≥ 50 sal.) ou le 15 (< 50 sal.) de chaque mois

Déclaration sociale nominative : salaires, cotisations, événements (arrêts, fins de contrat). Porte aussi la déclaration OETH mensuelle.

Toutes entreprises urssaf.fr — DSN
Entretiens récurrent

Entretien professionnel

Tous les 2 ans (date d’embauche) · état des lieux tous les 6 ans

Distinct de l'entretien annuel d'évaluation. Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif est obligatoire — son absence peut entraîner un abondement du CPF.

Toutes entreprises service-public.fr — Entretien professionnel
Dialogue social récurrent

BDESE — mise à jour

En continu, à disposition du CSE

Base de données économiques, sociales et environnementales tenue à jour et accessible aux représentants du personnel.

≥ 50 salariés service-public.fr — BDESE
Dialogue social récurrent

Élections CSE

Tous les 4 ans (renouvellement du mandat)

Mise en place et renouvellement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 11 salariés (sur 12 mois consécutifs).

≥ 11 salariés service-public.fr — CSE
Entretiens récurrent

Entretien annuel d’évaluation

Bonne pratique annuelle (non imposé par la loi)

Pas d'obligation légale de date, mais souvent prévu par la convention collective ou l'accord d'entreprise. À ne pas confondre avec l'entretien professionnel.

Toutes entreprises service-public.fr — Entretien professionnel

Le recrutement fait aussi partie de vos échéances.

Anticiper ses obligations sociales, c’est bien. Sécuriser ses recrutements pour ne pas les subir dans l’urgence, c’est mieux. Parlons de vos enjeux RH de l’année.

Planifier un échange

Sources : service-public.fr · urssaf.fr · travail-emploi.gouv.fr · PayFit (Calendrier RH 2026) · Village de la Justice (Échéances sociales 2026). Dernière revue : juillet 2026.