Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles recruteurs.io fournit au Client des prestations de conseil et d'accompagnement en recrutement, externalisation RH, stratégie de marque employeur et outils IA RH, telles que décrites sur le site et dans les propositions commerciales émises.

2. Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• Recrutement de cadres et profils spécialisés (approche directe, sourcing, évaluation).
• Campagnes de recrutement (funnel RH, ciblage, intégration candidat).
• Externalisation RH partielle ou totale.
• Conseil en stratégie RH et IA RH.
• Accès à des outils en ligne (PimpMyJob, Atterrissage RH, etc.).

Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont définis dans la proposition commerciale et/ou le bon de commande signé entre les parties.

3. Modalités de commande

Toute commande est formalisée par l'acceptation écrite (e-mail ou signature électronique) d'une proposition commerciale émise par recruteurs.io. À réception de l'accord du Client, recruteurs.io adresse une confirmation de commande et, le cas échéant, une facture d'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont fixés dans la proposition commerciale et peuvent varier selon la complexité de la mission, le niveau du poste et la formule choisie. recruteurs.io se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les prestations commandées sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Sauf conditions particulières mentionnées dans la proposition commerciale, les conditions de paiement sont les suivantes :

— Acompte à la commande : [POURCENTAGE_ACOMPTE] % du montant HT.
— Solde : à la présentation du/des candidat(s) retenu(s) ou à la date définie dans la proposition.

Les factures sont payables à [DELAI_PAIEMENT] jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

6. Garantie et remplacement

Selon la formule souscrite, recruteurs.io peut proposer une garantie de remplacement en cas de rupture de période d'essai (hors faute du candidat ou du Client). Les conditions et durées de garantie sont précisées dans la proposition commerciale.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à recruteurs.io toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (brief de poste, contraintes, calendrier), à répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de recruteurs.io, et à informer recruteurs.io de toute décision relative aux candidats présentés dans un délai de 5 jours ouvrés.

8. Responsabilité

recruteurs.io est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fourniture d'informations inexactes par le Client, de refus du candidat d'accepter le poste, ou de tout événement indépendant de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de recruteurs.io est limitée au montant des sommes versées au titre de la prestation concernée.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période de 3 ans après son terme.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, livrables et contenus développés par recruteurs.io restent la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE], sauf disposition contraire expressément convenue par écrit. Le Client dispose d'une licence d'utilisation limitée aux finalités de la mission.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des présentes, les parties peuvent être amenées à traiter des données personnelles de candidats. Chaque partie s'engage à traiter ces données dans le respect du RGPD. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

13. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE_TRIBUNAL].

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : [EMAIL_CONTACT]
Adresse : [ADRESSE_SIEGE]